MESSAGE DU BOURGMESTRE
En séance du 27.12.2004, le règlement général de police a été adopté par le Conseil Communal.
Ce document important pour les règles de vie en commun remplace, actualise et clarifie une série de règlements préexistants.
Il trace les règles à suivre par nos concitoyens en matière de propreté publique, de commodité de passage sur la voie publique, des occupations privatives de l'espace public, de la tranquillité publique, du respect des espaces verts, de la garde des animaux, etc... Les dernières modifications législatives ont d'ailleurs élargi le pouvoir d'action des communes, notamment dans la lutte contre le tapage nocturene.
L'objectif essentiel du règlement n'est nullement répressif mais bien de la prévention afin de permettre à nos concitoyens de vivre à Mont de l'Enclus de façon agréable et dans le respect d'autrui.
Ce document est divisé en chapitre qui traitent : - Les dispositions générales
- La sécurité et la commodité de passage sur la voie publique
- La tranquilité et la sécurité publiques
- L'hygiène publique
- Les sanctions et dispositions générales
- Les dispositions abrogatoires et diverses
Ce document peut être consulté à l'Administration Communale AU SERVICE POLICE (LE MATIN UNIQUEMENT) ET AU SECRETARIAT COMMUNAL (PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC) ou peut être obtenu sur simple demande écrite, par mél ou par téléphone au 069/76.82.63 pour la modique somme de 2,5 €uros.
Une lecture attentive de ce règlement permettra à chacune et à chacun d'en apprécier la portée et de veiller à son respect.
Jean-Pierre BOURDEAUD'HUY
Bourgmestre