Conseil Communal 29.10.2026
29/10/2026 18:30 - 29/10/2026 19:00
L'ordre du jour est établi comme suit :
1. Procès-verbal séance précédente ; approbation
2. Informations
3. Règlement d'ordre intérieur du Conseil Communal ; décision
4. Zone de police du Val de l'Escaut - Budget 2027 - Mandat ; décision
5. Modification budgétaire n°2/2026 - services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2026; décision
6. Coût vérité budget 2027; arrêt
7. Redevance sur la vente de sacs poubelles - Exercice 2027 ; décision
8. Taxe communale sur les immondices - Exercice 2027 ; décision
9. Taxe communale sur les centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2027 ; décision
10. Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2027 ; décision
11. Redevance sur la vente de repas dans le cadre des festivités 3X20 - Exercices 2027 à 2031 ; décision
12. Conseil Communal des enfants - Règlement d'ordre intérieur ; décision
13. Transformation des bureaux de l'atelier rural en zone d'accueil pour la petite enfance - approbation des conditions et du mode de passation ; décision
14. Règlement complémentaire de roulage - Modification du rétrécissement de la place d'Anseroeul à 7750 Mont-de-l'Enclus ; décision
15. Assemblée générale - FARYS cm - le 18 décembre 2026 - ordre du jour; approbation
16. Assemblée générale - IMIO - ordre du jour ; approbation
17. Assemblée générale - IPALLE - ordre du jour ; approbation
Address: Place d'amougies 2 - 7750 7750 MONT-DE-L'ENCLUS (Amougies) / Belgique
Téléphone :
069768263
Géolocalisation :
50.743782, 3.506943
Event type: Événementiel (festivité, pièce de théâtre, conférence, brocante, balade, etc.)
