Police de la zone du Val de l’Escaut

Règlement général de la police

Message du bourgmestre

Ce document important pour les règles de vie en commun remplace, actualise et clarifie une série de règlements préexistants.

Il trace les règles à suivre par nos concitoyens en matière de propreté publique, de commodité de passage sur la voie publique, des occupations privatives de l’espace public, de la tranquillité publique, du respect des espaces verts, de la garde des animaux, etc. Les dernières modifications législatives ont d’ailleurs élargi le pouvoir d’action des communes, notamment dans la lutte contre le tapage nocturne.

L’objectif essentiel du règlement n’est nullement répressif mais bien préventif afin de permettre à nos concitoyens de vivre à Mont-de-l’Enclus de façon agréable et dans le respect d’autrui.

Ce document est divisé en chapitres qui traitent:

• des dispositions générales
• de la sécurité et la commodité de passage sur la voie publique
• de la tranquillité et la sécurité publiques
• de l’hygiène publique
• des sanctions et dispositions générales
• des dispositions abrogatoires et diverses

Ce document peut être consulté à l’Administration Communale AU SERVICE POLICE (LE MATIN UNIQUEMENT) ET AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC) ou peut être obtenu sur simple demande écrite, par e-mail ou par téléphone au 069/76.82.63 pour la modique somme de 2,5 euros.

Une lecture attentive de ce règlement permettra à chacune et à chacun d’en apprécier la portée et de veiller à son respect.

Jean-Pierre BOURDEAUD’HUY
Bourgmestre