Publications des règlements et ordonnances

Conformément au décret relatif à la transparence administrative et au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), la commune assure la publication en ligne de ses règlements et ordonnances.

Cette mise à disposition vise à garantir la publicité des actes réglementaires communaux et à permettre à chaque citoyen de connaître les règles applicables sur le territoire communal.

Les documents publiés ont une valeur officielle et sont librement consultables via l'url www.delibérations.be. Cette démarche s’inscrit également dans le respect du droit constitutionnel d’accès aux documents administratifs.

Un avis officiel relatif à cette matière figure ci-dessous.