Logement et urbanisme

Missions du service Urbanisme

Le service Urbanisme couvre les matières relevant du Code du Développement Territorial (CoDT) et accompagne les citoyens à chaque étape de leur projet.

Il assure notamment :

• l’information et les renseignements en amont des projets ;
• l’instruction et le suivi des dossiers urbanistiques ;
• la gestion des demandes de permis et certificats.

Matières traitées par le service :

• permis d’urbanisme ;
• permis d’urbanisation ;
• certificats d’urbanisme (CU1 et CU2) ;
• divisions de biens et de terrains ;
• renseignements urbanistiques et informations notariales ;

Le service intervient également dans le cadre des procédures liées aux avant-projets, aux avis techniques et aux outils de planification territoriale.

Une question ? Un projet ?

Prenez contact auprès du service Urbanisme par téléphone ou par e-mail, en précisant vos coordonnées afin que nous puissions vous recontacter.

Un examen précis de votre demande est nécessaire pour pouvoir vous informer correctement sur les procédures à suivre. Pour tout projet, l’agent devra disposer au minimum de l’adresse du bien concerné, d’une description du projet, de ses dimensions et, si possible, de quelques photos du contexte.