L'organisation d'évènements

Lorsque vous souhaitez organiser un évènement, sur le territoire de la commune de Mont-de-l’Enclus, tout évènement accessible au public doit faire l’objet une demande d’autorisation (ou notification) écrite auprès du Collège communal, conformément aux prescriptions du Règlement général de police.

Cette obligation s’applique quel que soit le lieu de l’événement :

• Sur la voie publique ;
• Sur un terrain privé, en plein air ;
• Dans un lieu clos et couvert, y compris sous tentes et chapiteaux.