Terres agricoles à louer - Appel à soumissions
Le Centre public d’action sociale de Mont-de-l’Enclus informe les agriculteurs intéressés de la mise en location, sous le régime du bail à ferme, de plusieurs parcelles agricoles appartenant au CPAS.
La mise en location est organisée par voie de soumissions, conformément aux dispositions légales applicables aux biens agricoles appartenant à un propriétaire public.
🌱 PARCELLES CONCERNÉES
| Entité | Lieu-dit | Contenance | Cadastre | Nature |
| Amougies | Fonds de Paris | 82 a 40 ca | A498 A | Terre |
| Russeignies | Blarimont | 1 ha 25 a 74 ca | A169 A | Terre |
| Russeignies | Les Marais – lot n° 1 | 47 a 70 ca | B10Y – lot n° | Pré |
Région agricole : Hainaut – Sablo-limoneux
📋 MODALITÉS
Les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance du cahier des charges relatif à cette mise en location.
Celui-ci précise notamment les conditions de location sous bail à ferme, les conditions de recevabilité et d’exclusion, les critères d’attribution et leur pondération,
les modalités de remise des soumissions, les conditions relatives au fermage.
🔴 DATE LIMITE DE REMISE DES SOUMISSIONS
LUNDI 19 OCTOBRE 2026 À MINUIT
Toute soumission reçue après cette date et cette heure sera considérée comme tardive et ne sera pas prise en considération.
🟢 OUVERTURE DES SOUMISSIONS
MARDI 27 OCTOBRE 2026 À 19 H 30
L’ouverture des soumissions aura lieu lors de la séance du Conseil de l’action sociale du CPAS de Mont-de-l’Enclus. Cette ouverture se fait à huis-clos.
Un procès-verbal d’ouverture des soumissions sera établi à cette occasion.
🏛️ ATTRIBUTION DES PARCELLES
NOVEMBRE 2026
Les soumissions reçues seront examinées conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions et critères prévus dans le cahier des charges.
L’attribution définitive des parcelles fera l’objet d’une décision ultérieure du Conseil de l’action sociale, prévue lors de sa séance du mois de novembre 2026.
📄 DOCUMENTS DISPONIBLES
Le cahier des charges, l’avis de mise en location, la description des parcelles, le formulaire de soumission ainsi que les autres documents utiles à la procédure peuvent être consultés auprès du CPAS DE MONT-DE-L’ENCLUS.
Pour tout renseignement :
CPAS DE MONT-DE-L’ENCLUS (Place d’ Amougies , 2 - 7750 Mont de l’Enclus)
069/76.95.52. ligne 3
Baveye.m-a.cpas@montdelenclus.be
