Comment connaître les limites de mon terrain ?

Les limites de propriété relèvent du droit civil, et non des compétences de l’administration communale.

Pour connaître les limites de propriété, il faut d’abord vérifier s’il y a des bornes aux extrémités, consulter le titre de propriété et consulter le plan de cadastre qui, pour rappel, n’a aucune valeur légale, mais seulement informative.

En cas de doute, un géomètre est habilité à (re)définir les limites de propriétés. Au besoin, il peut établir un plan de bornage qui, idéalement, sera contradictoire, c’est-à-dire contresigné par les propriétaires voisins.