Quelles sont les règles pour le placement d'une piscine ?
La nécessité et le type de permis dépendent de nombreux facteurs parmi lesquels ; le type de piscine (hors sol, enterrée,…), la situation de la parcelle (aléa d’inondation ou non), la destination des terres excavées
Le CoDT prévoit également des conditions relatives aux dimensions et au positionnement de la piscine sur la parcelle.
La législation relative au placement d’une piscine est complexe. Nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.