Notion de CoDT – Code du Développement Territorial

Article D.I.1. § 1er. Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun de ses habitants. L’objectif du Code du Développement territorial, ci-après « le Code », est d’assurer un développement durable et attractif du territoire.

Le Code du Développement Territorial – CODT regroupe l’ensemble des articles légaux qui régissent l’aménagement du territoire en Wallonie. Il fixe les procédures et le contenu des documents (plans, schémas, guides d’urbanisme, permis d’urbanisme et d’urbanisation…)

Attention ! La législation en matière d’urbanisme étant complexe et susceptible de changer régulièrement, nous vous recommandons de faire valider l’info souhaitée en prenant contact avec le service urbanisme.